Tout savoir sur l’urbanisme à Vieilmoulin

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vieilmoulin

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vieilmoulin ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vieilmoulin ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Vieilmoulin : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Vieilmoulin comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

J'ai un projet à Vieilmoulin, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Vieilmoulin, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vieilmoulin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Vieilmoulin. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Vieilmoulin gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Vieilmoulin.

Permis de construire Vieilmoulin : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Vieilmoulin en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Vieilmoulin pour réaliser ces démarches. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.