Tout savoir sur l’urbanisme à Vielverge

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Vielverge

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vielverge ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vielverge et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En quoi le service d'urbanisme de Vielverge peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Vielverge délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Vielverge comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vielverge ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Vielverge, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vielverge ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vielverge, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des documents.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vielverge ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Vielverge. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Vielverge : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Vielverge.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...