Tout savoir sur l’urbanisme à Viévigne

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Viévigne ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Viévigne ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

J'ai déposé un permis de construire à Viévigne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Viévigne comme ailleurs, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Urbanisme : les autorisations possibles à Viévigne

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Chaque zone a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Viévigne ?

Rendez-vous à la mairie de Viévigne pour réaliser ces démarches. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Viévigne ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Viévigne et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Viévigne ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Viévigne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Viévigne. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Viévigne ?

Le service d’urbanisme à Viévigne comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Viévigne un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Viévigne que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.