Tout savoir sur l’urbanisme à Villars-Fontaine

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Villars-Fontaine

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villars-Fontaine ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Villars-Fontaine.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Villars-Fontaine et en France d'une manière générale. Il est possible, à Villars-Fontaine et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Villars-Fontaine peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villars-Fontaine et en France

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Villars-Fontaine, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Villars-Fontaine, quels travaux doivent être déclarés ?

À Villars-Fontaine, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Service urbanisme de la mairie de Villars-Fontaine : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Villars-Fontaine qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villars-Fontaine que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villars-Fontaine ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Villars-Fontaine. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Villars-Fontaine

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Villars-Fontaine ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Villars-Fontaine, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt en ligne.

Consultation du plan cadastral de Villars-Fontaine : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral à la mairie de Villars-Fontaine ou bien le télécharger sur cette page.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.