Tout savoir sur l’urbanisme à Villedieu

Autorisation d'urbanisme à Villedieu : à connaître avant de commencer vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villedieu ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Villedieu.

J'ai un projet à Villedieu, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Villedieu ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Villedieu, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Villedieu : c'est le cas de nombreuses localités.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villedieu ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on s'adresser à la mairie de Villedieu pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villedieu ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Villedieu : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Villedieu qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Villedieu délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Villedieu et en France d'une manière générale. Il est possible, à Villedieu et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Villedieu ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Villedieu ?

Dans la commune de Villedieu, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, la réglementation varie. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...