Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-sous-Charigny

Déposez une autorisation d'urbanisme à Villeneuve-sous-Charigny facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villeneuve-sous-Charigny est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle aide demander à la mairie de Villeneuve-sous-Charigny ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Villeneuve-sous-Charigny et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villeneuve-sous-Charigny

Un service d’urbanisme à Villeneuve-sous-Charigny comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Villeneuve-sous-Charigny étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Villeneuve-sous-Charigny

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Villeneuve-sous-Charigny ou dans une autre localité du territoire, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Villeneuve-sous-Charigny doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villeneuve-sous-Charigny et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Villeneuve-sous-Charigny ?

Rendez-vous à la mairie de Villeneuve-sous-Charigny pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Villeneuve-sous-Charigny : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité comme Villeneuve-sous-Charigny. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Villeneuve-sous-Charigny pourra aussi vous le procurer.

Permis de construire Villeneuve-sous-Charigny : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Villeneuve-sous-Charigny

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un carport...