Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-la-Faye

L'autorisation d'urbanisme à Villers-la-Faye en questions

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villers-la-Faye ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Villers-la-Faye.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Villers-la-Faye

Dans la ville de Villers-la-Faye, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Villers-la-Faye ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Villers-la-Faye ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Villers-la-Faye.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Villers-la-Faye

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Villers-la-Faye, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, la législation varie. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villers-la-Faye ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Villers-la-Faye, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Mairie de Villers-la-Faye : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Villers-la-Faye ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Villers-la-Faye ?

C'est le service d'urbanisme de Villers-la-Faye qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Villers-la-Faye ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.