Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-les-Pots

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-les-Pots

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villers-les-Pots ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Villers-les-Pots vous demandera seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Villers-les-Pots ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Villers-les-Pots ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Villers-les-Pots ou dans une autre localité du territoire, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Villers-les-Pots sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Déclaration de travaux à Villers-les-Pots : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villers-les-Pots ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

J'habite à Villers-les-Pots, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Villers-les-Pots, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Villers-les-Pots ?

C'est le service d'urbanisme de Villers-les-Pots qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Villers-les-Pots un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Villers-les-Pots gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Villers-les-Pots facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Villers-les-Pots ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Villers-les-Pots vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villers-les-Pots, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Villers-les-Pots ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villers-les-Pots, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.