Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-le-Duc

Autorisation d'urbanisme à Villiers-le-Duc : à connaître avant de programmer vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villiers-le-Duc ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les autorisations d'urbanisme à Villiers-le-Duc

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Villiers-le-Duc en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villiers-le-Duc, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Villiers-le-Duc dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villiers-le-Duc ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Villiers-le-Duc. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Villiers-le-Duc

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Villiers-le-Duc ?

Un service d’urbanisme à Villiers-le-Duc comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Villiers-le-Duc concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Villiers-le-Duc propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Villiers-le-Duc ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Villiers-le-Duc vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Villiers-le-Duc comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Villiers-le-Duc

À Villiers-le-Duc, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).