Tout savoir sur l’urbanisme à Villy-en-Auxois

L'autorisation d'urbanisme à Villy-en-Auxois : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villy-en-Auxois doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Villy-en-Auxois ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Villy-en-Auxois. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

En quoi le service d'urbanisme de Villy-en-Auxois est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Villy-en-Auxois qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Villy-en-Auxois étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Villy-en-Auxois

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villy-en-Auxois ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Villy-en-Auxois concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Villy-en-Auxois vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Villy-en-Auxois et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Villy-en-Auxois comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Villy-en-Auxois : comment le consulter ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Villy-en-Auxois ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Villy-en-Auxois.

J'ai déposé un permis de construire à Villy-en-Auxois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Villy-en-Auxois ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la mise en place d’une clôture...