Question 1

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Vitteaux

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vitteaux ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Question 2

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Accepted Answer

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vitteaux, comme par exemple :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Question 3

Autorisations d’urbanisme à Vitteaux : quels délais ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 4

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Vitteaux ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Question 5

Plan cadastral à Vitteaux : à quoi sert-il ? ?

Accepted Answer

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Vitteaux ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Vitteaux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 6

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Accepted Answer

À Vitteaux, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Vitteaux.

Question 7

Comment se passe le dépôt de son dossier à Vitteaux ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Vitteaux pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Question 8

Est-il possible de bâtir sans permis à Vitteaux ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Vitteaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Question 9

Quelle aide demander à la mairie de Vitteaux ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 10

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 11

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Vitteaux ?

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Vitteaux. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Vitteaux gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

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