Tout savoir sur l’urbanisme à Vix

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Vix

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Vix ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

J'ai déposé un permis de construire à Vix, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Vix : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Vix et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vix : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Vix, ainsi que dans les autres communes, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations concernant le plan cadastral de Vix.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Vix ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Vix.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vix

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vix ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Vix. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vix ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vix : où le réaliser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Vix, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Vix a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).