Tout savoir sur l’urbanisme à Vosne-Romanée

Autorisation d'urbanisme à Vosne-Romanée : ce qu'il faut comprendre

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vosne-Romanée ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

J'ai un projet à Vosne-Romanée, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Vosne-Romanée ?

C'est le service d'urbanisme de Vosne-Romanée qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vosne-Romanée ?

À la mairie de Vosne-Romanée, comme dans les autres villes, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Vosne-Romanée peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai déposé un permis de construire à Vosne-Romanée, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Vosne-Romanée ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Vosne-Romanée. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vosne-Romanée ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Vosne-Romanée : où se rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Vosne-Romanée. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Vosne-Romanée pourra aussi vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...