Tout savoir sur l’urbanisme à Amancey

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Amancey ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Amancey ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Amancey.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Amancey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Amancey

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Amancey ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Amancey. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À Amancey, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Dans quelle mesure la mairie de Amancey peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Amancey ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Amancey.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Amancey ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Amancey ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Amancey et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Service urbanisme de la mairie de Amancey : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.