Tout savoir sur l’urbanisme à Arbouans

Déposez une autorisation d'urbanisme à Arbouans facilement grâce à ce guide

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arbouans doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Arbouans

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Arbouans, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arbouans : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arbouans, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Arbouans propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Arbouans

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Arbouans ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on construire sans permis de construire à Arbouans ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Arbouans, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Arbouans peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Arbouans comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Arbouans comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Arbouans.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Arbouans ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un projet de travaux à Arbouans ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.