Tout savoir sur l’urbanisme à Arc-sous-Cicon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Arc-sous-Cicon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Arc-sous-Cicon ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Arc-sous-Cicon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Arc-sous-Cicon ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Arc-sous-Cicon.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Arc-sous-Cicon comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Arc-sous-Cicon ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Arc-sous-Cicon, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Arc-sous-Cicon. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Travaux à déclarer à Arc-sous-Cicon

Dans la municipalité de Arc-sous-Cicon, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Arc-sous-Cicon

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Arc-sous-Cicon

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Arc-sous-Cicon. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Arc-sous-Cicon gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.