Question 1

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Arcey

Accepted Answer

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Arcey ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Question 2

Permis de construire Arcey : quel délai d'attente ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 3

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 4

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arcey : quelles sont les possibilités ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Question 5

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Arcey, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Question 6

Je souhaite consulter le plan cadastral de Arcey : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Question 7

Être en règle avec la déclaration de travaux à Arcey

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Question 8

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Question 9

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Arcey ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Arcey. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui se trouve à Arcey gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 10

Est-il possible de bâtir sans permis à Arcey ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Arcey. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Question 11

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Arcey ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Arcey, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

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