Tout savoir sur l’urbanisme à Arguel

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Arguel

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arguel ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Arguel ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Arguel, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les autorisations d'urbanisme à Arguel

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire Arguel : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Arguel ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la commune de Arguel ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Arguel ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Arguel que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Arguel

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un carport, un crépi, une surélévation ou la création d'une fenêtre...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Arguel ?

À Arguel, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Arguel ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Arguel ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Arguel ?

Rendez-vous à la mairie de Arguel pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...