Tout savoir sur l’urbanisme à Audincourt

L'autorisation d'urbanisme à Audincourt : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Audincourt ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Audincourt.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Audincourt

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Audincourt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Audincourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre ville propose un service de dépôt en ligne.

Permis de construire à Audincourt : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Audincourt. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Audincourt

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Audincourt ?

Le service d’urbanisme à Audincourt comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Dans quelle mesure la mairie de Audincourt peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Audincourt ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Audincourt : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Audincourt pourra également vous le procurer.

Permis de construire à Audincourt : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Audincourt ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les localités (dont Audincourt) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Audincourt ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).