Tout savoir sur l’urbanisme à Avilley

Autorisation d'urbanisme à Avilley : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Avilley ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire à Avilley : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Avilley. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Avilley ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Avilley : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Avilley. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Où trouver le plan cadastral de Avilley ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Avilley ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Avilley vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Avilley

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Avilley et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Avilley) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Avilley

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Avilley, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Avilley ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Avilley ?

C'est le service d'urbanisme de Avilley qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.