Tout savoir sur l’urbanisme à Bartherans

Autorisation urbanisme Bartherans : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bartherans ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Bartherans) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bartherans concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Bartherans n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

J'habite à Bartherans, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Bartherans, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Champ d'action du service urbanisme de Bartherans ?

Le service d’urbanisme à Bartherans comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Bartherans étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bartherans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bartherans, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bartherans ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bartherans, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Où trouver le plan cadastral de Bartherans ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bartherans.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en ont pas. La législation peut différer selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.