Tout savoir sur l’urbanisme à Battenans-les-Mines

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Battenans-les-Mines

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Battenans-les-Mines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Battenans-les-Mines ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Battenans-les-Mines, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Battenans-les-Mines dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Battenans-les-Mines

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Travaux à déclarer à Battenans-les-Mines

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

La mairie de Battenans-les-Mines est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Battenans-les-Mines ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Battenans-les-Mines. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Battenans-les-Mines, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Battenans-les-Mines ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Battenans-les-Mines. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Battenans-les-Mines étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Battenans-les-Mines, comme dans les autres localités, il sera nécessaire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Battenans-les-Mines ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Battenans-les-Mines.