Tout savoir sur l’urbanisme à Bavans

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Bavans

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bavans ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bavans ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Bavans, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Bavans, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bavans

C'est le service d'urbanisme de Bavans qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Bavans étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bavans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Bavans : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Bavans ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Bavans ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bavans, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Se rendre à la mairie de Bavans pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bavans ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bavans

Dans la commune de Bavans, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.