Question 1

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Belfays ?

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Belfays ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Question 2

Se rendre à la mairie de Belfays pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 3

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

À Belfays, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Belfays.

Question 4

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Belfays

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Question 5

Est-il possible de bâtir sans permis à Belfays ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Question 6

Quelles sont les autorisations qui existent à Belfays ?

Accepted Answer

On dénombre plusieurs types de demandes :

- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 7

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 8

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Belfays ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Belfays qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Question 9

À quoi sert le plan cadastral ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Question 10

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Belfays ?

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 11

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Belfays ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Belfays pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

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