Tout savoir sur l’urbanisme à Berthelange

L'autorisation d'urbanisme à Berthelange : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Berthelange ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Domaine d'action du service urbanisme de Berthelange ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Berthelange. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Berthelange un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

J'ai un projet à Berthelange, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Berthelange : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Berthelange, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Berthelange propose un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Peut-on s'adresser à la mairie de Berthelange pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Berthelange, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Berthelange, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Berthelange ?

À Berthelange, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Consultation du plan cadastral de Berthelange : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Berthelange.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Berthelange

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.