Tout savoir sur l’urbanisme à Blussangeaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Blussangeaux ?

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Blussangeaux est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Blussangeaux ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Blussangeaux ?

Rendez-vous à la mairie de Blussangeaux pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Blussangeaux, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Blussangeaux peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Blussangeaux ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Blussangeaux, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Blussangeaux : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Blussangeaux comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Blussangeaux : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un projet de travaux à Blussangeaux ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Blussangeaux, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...