Tout savoir sur l’urbanisme à Bondeval

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bondeval

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bondeval ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bondeval ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Bondeval, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Bondeval : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bondeval ?

Rendez-vous à la mairie de Bondeval pour réaliser ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

À Bondeval, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Bondeval, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bondeval à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bondeval ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Bondeval ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bondeval

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Bondeval ou dans une autre ville de France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les communes (dont Bondeval) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bondeval ?

C'est le service d'urbanisme de Bondeval qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Bondeval un endroit agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.