Tout savoir sur l’urbanisme à Bouclans

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bouclans

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouclans doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Domaine d'action du service urbanisme de Bouclans ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Bouclans : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bouclans et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Bouclans et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bouclans ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Bouclans et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bouclans ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bouclans : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Bouclans, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouclans ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Bouclans, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bouclans ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.