Tout savoir sur l’urbanisme à Boujailles

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Boujailles

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boujailles est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Boujailles

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Boujailles. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Boujailles

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Boujailles ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boujailles, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Boujailles : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Boujailles et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Boujailles et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boujailles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Boujailles

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Boujailles ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Boujailles pourra également vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Boujailles : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.