Tout savoir sur l’urbanisme à Braillans

L'autorisation d'urbanisme à Braillans : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Braillans ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Braillans et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Braillans ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Braillans

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Braillans ?

Dans la commune de Braillans, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Braillans peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Braillans qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Braillans étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Braillans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Braillans ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Braillans ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Braillans, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Braillans. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Braillans ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...