Tout savoir sur l’urbanisme à Brères

Déposez une autorisation d'urbanisme à Brères facilement grâce à ce guide

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brères doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Brères

Vous avez l'occasion de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Brères, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Brères

C'est le service d'urbanisme de Brères qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Brères un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Brères assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Brères ou dans une autre commune française, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Brères doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Brères ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Brères, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Brères ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Brères, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Brères ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Brères, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Brères ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Brères, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Plan cadastral à Brères : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Brères ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...