Tout savoir sur l’urbanisme à Bretigney

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Bretigney

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bretigney doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bretigney concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bretigney ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bretigney ?

À Bretigney, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bretigney

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bretigney ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Bretigney, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Rôle du service urbanisme de Bretigney ?

C'est le service d'urbanisme de Bretigney qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan cadastral à Bretigney : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Bretigney ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bretigney.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bretigney ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bretigney en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Bretigney, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.