Tout savoir sur l’urbanisme à Bretonvillers

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Bretonvillers

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bretonvillers ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Bretonvillers

Un service d'urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Bretonvillers étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Dans quelle mesure la mairie de Bretonvillers peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Bretonvillers et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Bretonvillers ?

À Bretonvillers, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bretonvillers pourra aussi vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bretonvillers : où l'effectuer ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bretonvillers. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Bretonvillers comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bretonvillers

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Bretonvillers : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bretonvillers ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.