Tout savoir sur l’urbanisme à Bulle

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bulle

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bulle ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Bulle ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Bulle.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bulle ?

Le dépôt se fait à la mairie de Bulle. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle aide demander à la mairie de Bulle ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Bulle : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bulle ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Bulle : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Bulle. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bulle

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bulle. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Bulle prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bulle comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bulle

Vous avez la faculté de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Bulle, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.