Tout savoir sur l’urbanisme à Burnevillers

L'autorisation d'urbanisme à Burnevillers : formalités et définitions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Burnevillers doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-ce que la mairie de Burnevillers peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Burnevillers et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Burnevillers ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Burnevillers. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Burnevillers : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Burnevillers et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Burnevillers ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Burnevillers, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Burnevillers a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Déclaration de travaux à Burnevillers : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une ouverture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Burnevillers

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Burnevillers

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Burnevillers

C'est le service d'urbanisme de Burnevillers qui gère l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.