Tout savoir sur l’urbanisme à Byans-sur-Doubs

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Byans-sur-Doubs

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Byans-sur-Doubs doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

À Byans-sur-Doubs, quels travaux doivent être déclarés ?

À Byans-sur-Doubs, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Mairie de Byans-sur-Doubs : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Byans-sur-Doubs ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Byans-sur-Doubs : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Byans-sur-Doubs comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Byans-sur-Doubs qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Byans-sur-Doubs

À la mairie de Byans-sur-Doubs, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Byans-sur-Doubs ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Byans-sur-Doubs, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Byans-sur-Doubs

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Byans-sur-Doubs, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.