Tout savoir sur l’urbanisme à Cessey

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Cessey ? Le guide complet

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cessey est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Cessey ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cessey ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Cessey, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Cessey ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on s'adresser à la mairie de Cessey pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Cessey n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cessey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Cessey ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Cessey, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Cessey ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Cessey.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Cessey ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.