Tout savoir sur l’urbanisme à Chantrans

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chantrans

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chantrans ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Chantrans ?

C'est le service d'urbanisme de Chantrans qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Chantrans propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chantrans

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Chantrans ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Chantrans ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chantrans.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Chantrans, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Chantrans : de nombreuses villes le proposent désormais.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chantrans

À la mairie de Chantrans, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Chantrans

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Chantrans

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chantrans ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.