Tout savoir sur l’urbanisme à Chapelle-des-Bois

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Chapelle-des-Bois

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chapelle-des-Bois est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chapelle-des-Bois ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chapelle-des-Bois et en France

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chapelle-des-Bois

À Chapelle-des-Bois comme ailleurs en France, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chapelle-des-Bois ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Chapelle-des-Bois étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chapelle-des-Bois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chapelle-des-Bois : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Chapelle-des-Bois pourra également vous le procurer.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chapelle-des-Bois ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Chapelle-des-Bois, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre commune dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chapelle-des-Bois ?

Les documents que la mairie de Chapelle-des-Bois vous demandera seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Chapelle-des-Bois ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).