Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-sur-Lison

L'autorisation d'urbanisme à Châtillon-sur-Lison : à connaître avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Châtillon-sur-Lison ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Châtillon-sur-Lison.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Châtillon-sur-Lison

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Châtillon-sur-Lison ?

Vous avez l'opportunité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Châtillon-sur-Lison, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Châtillon-sur-Lison ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Châtillon-sur-Lison et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Châtillon-sur-Lison peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Châtillon-sur-Lison délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Châtillon-sur-Lison ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Châtillon-sur-Lison. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Châtillon-sur-Lison. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Châtillon-sur-Lison.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Châtillon-sur-Lison : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Châtillon-sur-Lison, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre commune propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Châtillon-sur-Lison accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Châtillon-sur-Lison ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Châtillon-sur-Lison ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...