Tout savoir sur l’urbanisme à Chaux-lès-Clerval

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Chaux-lès-Clerval

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chaux-lès-Clerval ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Chaux-lès-Clerval.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chaux-lès-Clerval : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chaux-lès-Clerval, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Chaux-lès-Clerval ?

Rendez-vous à la mairie de Chaux-lès-Clerval pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chaux-lès-Clerval ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Chaux-lès-Clerval

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Chaux-lès-Clerval : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Chaux-lès-Clerval délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral à Chaux-lès-Clerval : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Chaux-lès-Clerval, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...