Tout savoir sur l’urbanisme à Chemaudin et Vaux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chemaudin et Vaux facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chemaudin et Vaux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Chemaudin et Vaux ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chemaudin et Vaux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

J'ai un projet à Chemaudin et Vaux, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Chemaudin et Vaux, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Chemaudin et Vaux : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Chemaudin et Vaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Chemaudin et Vaux, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Chemaudin et Vaux

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Chemaudin et Vaux prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chemaudin et Vaux ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Chemaudin et Vaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chemaudin et Vaux : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Chemaudin et Vaux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.