Tout savoir sur l’urbanisme à Chevroz

L'autorisation d'urbanisme à Chevroz : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chevroz ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

J'ai déposé un permis de construire à Chevroz, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chevroz

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Chevroz, comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Chevroz : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Chevroz. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Chevroz a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chevroz ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Chevroz ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Chevroz pourra aussi vous le fournir.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chevroz ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chevroz, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chevroz pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Chevroz n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à Chevroz : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...