Tout savoir sur l’urbanisme à Chouzelot

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Chouzelot

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Chouzelot ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chouzelot : où dois-je me rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Chouzelot. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Chouzelot.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Chouzelot ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Chouzelot, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chouzelot : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chouzelot, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Chouzelot dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chouzelot ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Chouzelot, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Chouzelot ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Chouzelot un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Chouzelot s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Chouzelot et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Chouzelot et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Mairie de Chouzelot : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Chouzelot et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chouzelot ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.