Tout savoir sur l’urbanisme à Cléron

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Cléron

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Cléron ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Cléron ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Cléron pourra également vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cléron : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cléron, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Cléron permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Mairie de Cléron : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Cléron ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Cléron

Dans la ville de Cléron, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cléron ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cléron ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de Cléron ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Cléron. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Cléron ?

À Cléron comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Cléron, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.