Tout savoir sur l’urbanisme à Colombier-Fontaine

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Colombier-Fontaine

Démarrer des travaux importants peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Colombier-Fontaine doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Colombier-Fontaine ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Autorisations d’urbanisme à Colombier-Fontaine : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Colombier-Fontaine ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Colombier-Fontaine, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Colombier-Fontaine. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Colombier-Fontaine.

Déclaration de travaux à Colombier-Fontaine : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un carport ou une piscine...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Colombier-Fontaine ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Colombier-Fontaine.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Colombier-Fontaine pourra aussi vous le procurer.

Plan Local d'Urbanisme à Colombier-Fontaine : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Colombier-Fontaine ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Colombier-Fontaine, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Service d'urbanisme Colombier-Fontaine : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Colombier-Fontaine. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Colombier-Fontaine un endroit agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.