Tout savoir sur l’urbanisme à Courchapon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Courchapon

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courchapon est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Courchapon ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Courchapon

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Courchapon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Courchapon : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Courchapon ?

À la mairie de Courchapon, comme dans les autres localités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Courchapon ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Courchapon, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Courchapon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Courchapon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Qu’est ce que le service urbanisme de Courchapon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Courchapon. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Courchapon délivre toutes les autorisations d’urbanisme.