Tout savoir sur l’urbanisme à Crosey-le-Grand

L'autorisation d'urbanisme à Crosey-le-Grand en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Crosey-le-Grand ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Champ d'action du service urbanisme de Crosey-le-Grand ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Crosey-le-Grand un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Crosey-le-Grand délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Quelle aide demander à la mairie de Crosey-le-Grand ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Crosey-le-Grand propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Crosey-le-Grand ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Crosey-le-Grand.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Crosey-le-Grand ?

Rendez-vous à la mairie de Crosey-le-Grand pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Crosey-le-Grand, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Crosey-le-Grand

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Crosey-le-Grand ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Crosey-le-Grand : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Crosey-le-Grand. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.