Tout savoir sur l’urbanisme à Crosey-le-Petit

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Crosey-le-Petit

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Crosey-le-Petit ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Crosey-le-Petit ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

En quoi le service d'urbanisme de Crosey-le-Petit peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service que vous trouverez à Crosey-le-Petit délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Crosey-le-Petit.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Crosey-le-Petit

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Crosey-le-Petit et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Crosey-le-Petit à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Crosey-le-Petit ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Crosey-le-Petit

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Crosey-le-Petit

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Crosey-le-Petit : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Crosey-le-Petit pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Crosey-le-Petit ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Crosey-le-Petit, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Crosey-le-Petit ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Crosey-le-Petit vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.