Tout savoir sur l’urbanisme à Cubry

L'autorisation d'urbanisme à Cubry : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cubry ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Cubry.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Cubry ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cubry ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Cubry. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Cubry ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Cubry

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Cubry ?

Vous avez l'opportunité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Cubry, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Cubry, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide demander à la mairie de Cubry ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Cubry ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Cubry. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Cubry délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Cubry et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Cubry sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.